CE QUE DIT LA LOI

Les déchets d’activités de soins et assimilés doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets. Lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite en un même lieu est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois et supérieure à 5 Kilogrammes par mois ou lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés regroupée en un même lieu est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois, les déchets sont entreposés dans une zone intérieure répondant aux caractéristiques suivantes :

- Endroit spécifque au regroupement des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

- Solution adaptée à la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux à entreposer.

- Zone identifée (signalétique apposée sur la porte) et accès limité (fermeture à clef ).

- Stockage en emballages fermés défnitivement. 

- Stockage à l’écart des sources de chaleur.

- Zone de stockage facilement nettoyable et chaque fois que cela est nécessaire.

 

CONFORMITÉ

- Conforme aux articles R.1335-1 et  R.1335-5 du Code de la Santé Publique relatif aux DASRI.

- Conforme à l’arrêté du 14 octobre 2011 modifant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des flières d’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques. 

- Conformes aux recommandations de l’I.N.R.S..

- Pictogrammes normalisés conformes aux normes NF X08.003, ISO 3864 et ISO 7010, et à la directive européenne 92/58/CEE.

AVANTAGES

- Solution économique pour le stockage des DASRI en toute sécurité et en conformité avec la législation évoquée ci-contre.

- Couleur jaune et pictogramme normalisé « risques infectieux ».

- Permet par exemple de stocker jusqu’à 9 cartons DASRI de taille H 575m x L 295 x P 295 dans le modèle AZ304.

SÉCURITÉ PASSIVE

- Orifces de ventilation haut et bas au niveau des portes. 

- Porte(s) battante(s) avec angle d’ouverture de 110°.

- Fermeture à clef en 3 points.

 

SÉCURITÉ ACTIVE

- Construction en acier monobloc.

- Peinture époxy : corps gris RAL 7035 ; Porte(s) jaune(s) RAL 1023.

- Étagères/bacs de rétention d’une hauteur de 50 mm, réglables en hauteur 

sur crémaillères, au pas de 15 mm.

- Charge admissible par niveau uniformément répartie de 80 kg maximum. 

- Pictogrammes normalisés « risques infectieux ».

OPTIONS

- Étagère supplémentaire (réf. : ESE150 et ESE300).

- Caillebotis galvanisé pour les étagères / bacs de rétention (réf. : CE150 et 

CE300).

- Percement pour raccordement à un système de ventilation forcée. 

(réf. AZVENT), fourni avec un manchon Ø 100 mm (à commander

impérativement avec l’armoire).

Boîtes à aiguilles

Fûts et caisses en carton